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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 9 septembre 2026, le pourvoi formé par Mme R. contre un arrêt de la cour d'appel de Riom du 4 février 2025, dans un litige l'opposant à M. C. (p...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10512 F
Pourvoi n° R 25-15.133
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
Mme [Q] [R], épouse [C], domiciliée [Adresse 1], 18400 Saint-Floren...
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