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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier concerne la deuxième prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 2003) placé dans un centre de rétention. L'intéressé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REKU
O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026-456
du 07 Août 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [X] [H]
né le 06 décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration péniten...
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