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Arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 28 mai 2026 dans une procédure opposant la SAS Le Brin Vert à un particulier. La société réclamait le paiement d'une facture de travaux de 50.062,98 euros émise le...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
S.A.S. LE BRIN VERT
C/
[O]
copie exécutoire
le 28 mai 2026
à
Me Bao
FM
COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
ARRET DU 28 MAI 2026
N° RG 25/00770 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JI7C
JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SENLIS DU 10 DECEMBRE 2024 (référence dossier N° RG 24/01623)
PARTIES EN CAUSE :
APPELANTE
S.A.S. LE BRIN VERT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...
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