Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre du 28 mai 2026 dans un litige relatif à la vente d'un véhicule BMW entre particuliers. L'acheteuse, Mme Q., conteste la conformité du véhicule vendu par Mme F. ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 298 DU 28 MAI 2026
N° RG 25/00567 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZC
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 20 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/01967
APPELANTE :
Mme [E] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP Naejus-Hildebert, avocat au barreau de Guadeloupe [M] Saint-Barthélemy (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C971...
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