Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon (chambre sociale) a rendu un arrêt le 18 septembre 2026 dans un litige opposant la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Territoire de Belfort à M. [X] ...
Texte officiel (extrait)
SL/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2026
Audience publique
du 12 juin 2026
N° de rôle : N° RG 25/02018 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7K3
Décision déférée à la Cour : jugement du 16 octobre 2025 - RG N°25/00059 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
Code affaire : 88M - Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation
APPELANTE
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSON...
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