Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de la ville et du logement et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, en date du 7 juillet 2026, l'arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
Les mots : « SIRET : 489 907 360 00049), 24, rue Saint-Lazare, CS 50020, 75...