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Cet arrêté du 26 septembre 2026 fixe les nouvelles règles applicables aux feux tricolores mobiles de circulation temporaire (type KR11, diamètres 200 mm ou 300 mm), utilisés sur chantiers ou déviation...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 111-1, R. 111-1, R. 119-4, R. 119-5 R. 119-6, R. 119-8 et R. 163-1...