Aperçu du résumé
Ce décret du 17 juin 2026 met fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Anna Nguyen en tant que cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française. ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 modifiée complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 modifié relatif à la situation des fonctionnaires de l'Eta...
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