Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 avril 2026 dans une affaire opposant un demandeur à la MDPH du Var concernant l'attribution de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Le tribunal d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT AU FOND
DU 17 AVRIL 2026
N°2026/143
Rôle N° RG 24/06163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUD
[P] [J]
C/
MDPH DU VAR
Copie exécutoire délivrée
le 17 AVRIL 2026:
à :
Me Yoann LAISNÉ,
avocat au barreau de TOULON
MDPH DU VAR
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 18 Avril 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/194.
APPELANT
Monsieur [P] [J]
(bé...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.