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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz (7 juin 2026) concerne un ressortissant algérien né en 1990, placé en rétention administrative. L'association ASSFAM a interjeté appel, au nom de l'intéress...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026
2ème prolongation
Nous, Héloïse FERRARI, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
Dans l'affaire N° RG 26/00585 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSJX ETRANGER :
M. [J] [K]
né le 05 Mai 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu la décision de M. [S] [X]...
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