Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen (20 mars 2026) concerne une salariée, Mme Z, attachée commerciale, qui a déclaré en 2018 une maladie professionnelle (syndrome anxio-dépressif) prise en charge pa...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/03262 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAW
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 20 MARS 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
20/00955
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Septembre 2023
APPELANTE :
Madame [A] [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN
INTIMEES :
CAISS...
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