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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (2 juillet 2026) concerne un litige entre une banque (Caisse de Crédit Mutuel) et une société (SNC Arobase) ainsi que ses deux associés cautions personnelles. En ...
Texte officiel (extrait)
[C] [Z]
[B] [O]
S.N.C. AROBASE
C/
S.C.O.P. S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] RED)
expédition et copie exécutoire
délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 02 JUILLET 2026
N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFQV
Décision déférée à la Cour : au fond du 23 mars 2023,
rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2020001511
APPELANTS :
Monsieur [C] [Z]...
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