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La Cour d'appel de Nîmes a examiné, le 4 août 2026, l'appel formé par M. [J] [V], ressortissant algérien né en 2006, contre une ordonnance du 1er août 2026 ayant prolongé sa rétention administrative p...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°787
N° RG 26/00801
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KASS
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
01 août 2026
[V]
C/
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 04 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du s...
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