Aperçu du résumé
Ce décret modifie l'organisation interne du Service central des armes et explosifs (SCAE), rattaché au ministère de l'intérieur. Il restructure les bureaux du service en créant deux nouvelles entités ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment le titre III de son livre III ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre Ier de son livre III ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration cen...
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