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M. Marc Davy, administrateur de l'État au ministère de l'Économie, est admis à la retraite sur sa propre demande à compter du 1er janvier 2027. Décision individuelle sans portée réglementaire générale...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrête :
Article 1 — M. Marc DAVY, administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter 1er janvier...