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La Cour de cassation (chambre criminelle) rejette le pourvoi formé par M. [Y] [S] contre un arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône statuant sur les intérêts civils. Dans cette affaire, M. [S]...
Texte officiel (extrait)
N° E 25-86.538 FS-B
N° 01372
AL19
12 NOVEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 12 NOVEMBRE 2026
M. [Y] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 1er septembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui pou...