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Arrêt de la Cour d'appel de Metz du 3 juin 2026 dans un litige opposant un salarié (M. G) à son employeur, l'E.P.I.C. venant aux droits de l'OPH Métropole. L'affaire concerne un différend social jugé ...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
03 Juin 2026
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N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SW
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ
13 Juin 2023
22/00069
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
trois Juin deux mille vingt six
APPELANT :
M. [W] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ...
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