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Arrêt de rejet non spécialement motivé de la Cour de cassation (Chambre sociale) du 3 juin 2026 dans un litige impliquant France Travail Rhône-Alpes. Les moyens de cassation invoqués contre l'arrêt de...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10446 F
Pourvoi n° R 25-12.281
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [I].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 18 avril 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM...
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