Aperçu du résumé
La compagnie d'assurance La Mondiale avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Nouméa. Elle s'est désistée de ce pourvoi le 26 mars 2026. La Cour de cassation prend act...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-20.515
Demandeur(s)
: la compagnie d'assurance La Mondiale
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Défendeur(s)
: la société Casino de [Localité 1] et autre
Ordonnance
: 60676
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La compagnie d'assurance La Mondiale,...
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