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Arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2026 rejetant le pourvoi d'un dirigeant condamné pour travail dissimulé, obstruction aux fonctions d'inspecteur du travail et violation d'interdiction de gérer....
Texte officiel (extrait)
N° Y 25-81.472 F-D
N° 00592
AL19
12 MAI 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 12 MAI 2026
M. [I] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2025, qui, pour travail dissimulé, obstacle à l'accompl...