Aperçu du résumé
Cet arrêté du 21 avril 2026 accorde à la société SECUMER, basée à Ploeren (Morbihan), un agrément officiel pour contrôler et entretenir des radeaux de sauvetage professionnels et de plaisance. L'agrém...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 333 du règlement annexé ;
Vu la demande du gérant de la st...
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