Journal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1715 du Conseil du 13 juillet 2026 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2024/2081
Le Conseil de l'UE proroge le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine. Cette décision de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) n'a pas d'impact dire...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1715 du Conseil du 13 juillet 2026 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2024/2081
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