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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 5 août 2026 concerne la troisième prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant guinéen placé en centre de rétention. L'intéressé fa...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/732
N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRGO
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 août à 11 h 30
Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 03 août 2026 à 14 heures 35...
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