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Cet arrêté modifie une disposition technique de l'arrêté du 9 juillet 2025 relatif à la rémunération des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture. Le changement consiste...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2025 fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales s...
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