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Cet arrêt de la Cour d'appel de Papeete (Polynésie française), rendu le 27 novembre 2025, porte sur un litige foncier familial concernant une servitude de passage sur trois parcelles à Tahiti. Trois s...
Texte officiel (extrait)
N° 93
KS
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Copie exécutoire délivrée à :
- Me Wong Yen,
le 11.12.2025.
Copie authentique délivrée à :
- Me Tracqui-Pyanet,
le 11.12.2025.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
Audience du 27 novembre 2025
RG 24/00005 ;
Décision déférée à la Cour : jugement n° 231, rg n° 18/00153 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 18 octobre 2023 ;
Sur appel formé par requête déposée...
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