Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Riom du 31 mars 2026 concernant un litige entre une assurée sociale et la CPAM du Puy-de-Dôme sur la prise en charge de frais de transport pour des séances de kinésithérapi...
Texte officiel (extrait)
31 MARS 2026
Arrêt n°
SD/NB/NS
Dossier N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDBT
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME
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[S] [Z]
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00276
Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors...
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