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Ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 21 avril 2026 concernant la SAS Métropole Lafayette (hôtellerie) placée en liquidation judiciaire suite à des infractions graves : travail dissimulé, emploi d...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 8
ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026
(n° 92 / 26 , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYJ7
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2026 - Tribunal des activités économiques de Paris - RG n° 2025097949
Nature de la décision : Contradictoire
NOUS, Constance LACHEZE, conseillère, agissa...
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