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Ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 3 avril 2026 confirmant le placement en rétention administrative d'un ressortissant algérien. L'appel formé contre l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00525 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWMQ
Minute électronique
Ordonnance du vendredi 03 avril 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [H] [D]
né le 10 Avril 1959 à [Localité 1] GUEGHRANE (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) comm...
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