Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bourges a rendu un arrêt le 22 mai 2026 dans une affaire opposant M. Z à son ancien employeur SAS [1], spécialisée dans les tubes et raccords plastique. Le salarié, embauché en 1992...
Texte officiel (extrait)
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
SM/EC
N° RG 25/00963
N° Portalis DBVD-V-B7J-DYPM
Décision attaquée :
du 03 septembre 2025
Origine :
Conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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M. [K] [Z]
C/
S.A.S. [1]
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copie officieuse + CE :
- Me PEPIN
- Me CRICIANI
le 22/05/2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE SOCI...
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