Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Rennes (octobre 2026) concerne le licenciement pour faute lourde de Mme [K] [M], assistante dentaire employée depuis 1994 dans un cabinet dentaire, d'abord par le docte...
Texte officiel (extrait)
8ème Ch Prud'homale
ARRÊT N°380
N° RG 23/00164 -
N° Portalis DBVL-V-B7H-TNEQ
- M. [Z] [M]
- Mlle [I] [M],
- Mlle [Q] [M]
C/
Mme [T] [A]
Sur appel du jugement du C.P.H. du Conseil de Prud'hommes de VANNES du 18/10/2022
RG : F 21/00033
Infirmation partielle
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Maurice RAMUZ,
- Me Stéphanie PRENEUX
Copie certifiée conforme délivrée
le:
à:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE...
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