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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (octobre 2026) concerne un litige entre deux frères au sujet d'un droit d'usage et d'habitation viager consenti en 2011 sur une maison. Le propriétaire (M. C. G....
Texte officiel (extrait)
MINUTE N°481/2026
Copie exécutoire
aux avocats
Le
La greffière
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH2K
Décision déférée à la cour : 25 Janvier 2024 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG
APPELANT sur appel principal et INTIMÉ sur appel incident :
Monsieur [C] [G]
demeurant [Adres...
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