Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Orléans a rendu le 11 juin 2026 un arrêt dans un litige commercial opposant la SAS [P], fournisseur de viandes, et la SAS Amandis, exploitant un supermarché Intermarché. En première ...
Texte officiel (extrait)
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN
la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS
ARRÊT du 11 JUIN 2026
N° : 126 - 26
N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD2W
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 27 juin 2024, dossier N° 2023001357 ;
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE :
La S.A.S. [P] agissant poursuites et diligences de ses représentants...
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