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Une société (S.A.S. [1]) s'est désistée de son appel devant la Cour d'appel de Versailles dans un litige l'opposant à la CPAM de la Gironde. Le désistement a été acté le 3 septembre 2026, entraînant l...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
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Chambre sociale 4-6
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère
assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière
LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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N° RG 25/03259 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQF3
Minute n°
S.A.S. [1]
C/
CPAM DE LA GIRONDE
Sur appel d'un Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de versaille...
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