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Arrêt de la Cour d'appel de Metz du 3 juin 2026 dans une affaire prud'homale opposant un salarié (M. D) à une association. Le document présente uniquement l'en-tête et les informations procédurales de...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
03 Juin 2026
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N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6QS
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ
06 Avril 2023
22/00562
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
trois Juin deux mille vingt six
APPELANT :
M. [S] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ
IN...
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