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Ce document présente l'agenda des commissions du Sénat pour les 12 et 13 octobre 2026. Les travaux portent notamment sur : l'examen d'un projet de décret d'avance budgétaire (Commission des finances),...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Réunions
Lundi 12 octobre 2026
Commission des finances à 17 heures (salle de la commission)
1° Communication de Mme Christine Lavarde, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l'avis de la commission ;
2° Questions diverses.
Mardi 13 octobre 2026
Commission des affaires sociales à 9 heures et...
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