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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 28 octobre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1990), placé en rétention le 28 septembre 2026 en vue de l'exécut...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/08353 - N° Portalis DBVX-V-B7K-REM7
Nom du ressortissant :
[X] [M]
[M]
C/
LA PREFETE DE [Localité 4]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des...
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