Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre sociale, octobre 2026) concerne le litige entre une éducatrice spécialisée et son employeur, une association du secteur médico-social. La salariée, embau...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
23 Octobre 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5CK
NRS/AA
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING
en date du
07 Novembre 2024
(RG 22/00171 -section )
GROSSE :
Aux avocats
le 23 Octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
Mme [I] [S]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.