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La Cour d'appel d'Agen examine en appel un litige entre un locataire (M. [A]) et une SCI bailleresse concernant un bail d'habitation conclu en 2015 pour un appartement à Fumel. Le jugement de première...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
10 Juin 2026
VS / NC
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N° RG 25/00597
N° Portalis DBVO-V-B7J- DLJV
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[N] [A]
C/
S.C. [J] [S]
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GROSSES le 10.06.26
aux avocats
ARRÊT n° 181-26
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [N] [A]
né le 17 mars 1966 à [Localité 1]
de nationalité française, sans emploi
domicilié : [Adresse 1...
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