Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-15, L. 341-1 à L. 341-6, R. 123-1, R. 123-2, R. 341-4 et R. 341-5 ;
Vu le décret du 6 janvier 1989 portant classement parmi les sites du département du Val-d'Oise du site de la butte de Châtenay, sur les communes de Bellefontaine, Châtenay-en-France et Jagny-sous-B...