Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cinq notaires salariés sont nommés au sein de l'office parisien AGUESSEAU NOTAIRES par arrêté du 28 septembre 2026. Cette nomination concerne Vincent THIS, Laurence LASNÉ du COLOMBIER, Alix HOUTART, M...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :


Article 1 — M. THIS (Vincent, Guillaume, Marc), Mme LASNÉ du COLOMBIER (Laurence, Brigitte, Marie, Félicité), Mme HOUTART (Alix, Laure, Marie, Nicole), Mme DESBOIS (Mégane, Rozenn, Marie) et Mme LAJOINIE (Manon) sont nommés en qualité de notaires salariés a...

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