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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), rendue le 8 octobre 2026, acte le désistement d'un incident procédural introduit par la société SAS [K] - Location Automobiles Ma...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Commerciale
Cabinet de
Mme Marie-Pierre FIGUET,
Présidente de chambre chargée de la mise en état
N° RG 26/00934 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5SM
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
JEUDI 08 OCTOBRE 2026
Appel d'une décision (N° RG 2024J145)
rendue par le Tribunal de Commerce de Vienne
en date du 24 octobre 2025 , suivant déclaration d'appel du 10 Mars 2026
APPELANT ET INTIMEE DE L'INCIDENT :
Monsieur [Y] [D] [F] entrepreneur individuel,...
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