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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 avril 2026 concernant un litige prud'homal entre un salarié et son employeur (société d'assurance). Le salarié avait pris acte de la rupture de son con...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 10 AVRIL 2026
N° 2026/ 91
Rôle N° RG 22/17191 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ4Q
[C] [T]
C/
S.A. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 10 Avril 2026
à :
SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS
Me Julien DESOMBRE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 13...
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