Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 7 septembre 2026 met fin aux fonctions de conseillère technique parlementaire de Mme Agathe Maddalone au cabinet du Premier ministre, avec effet au 1er septembre 2026. Il s'agit d'une mes...
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique parlementaire (pôle parlementaire) exercées par Mme Agathe MADDALONE, à compter du 1er septembre 2026.


Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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