Aperçu du résumé
La ministre de l'Agriculture envisage d'étendre l'avenant n°1 du 5 février 2026 à l'accord collectif des productions agricoles et CUMA de l'Isère. Une fois étendu, cet avenant s'imposera à tous les em...
Texte officiel (extrait)
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 5 février 2026.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats des syndic...
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