Aperçu du résumé
Arrêté de délégation de signature au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers, signé par la secrétaire générale Aurélie Lapidus. Ce type d'acte désigne les agents autorisés...
Texte officiel (extrait)
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme Lapidus (Aurélie) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 20...
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