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La cour d'appel de Riom est saisie d'un litige prud'homal opposant un salarié (M. [Y] [F]) à son employeur (SAS [1]). Le salarié, licencié pour faute grave en octobre 2023, a obtenu gain de cause en p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
Chambre Sociale
ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026
Dossier N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOOY
ChR/NB/NS
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous le n° F 24/00209
ORDONNANCE
DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX
ENTRE
S.A.S. [1],
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en son siège [Ad...
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