Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (19 décembre 2024) concerne un litige de droit privé opposant deux particuliers (M. [Y] et Mme [E]) à M. [L] au sujet d'une servitude de passage et d'un écoulemen...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIU
ET
N° RG 24/02179 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYE
ET
N° RG 24/02028
N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIV
ET
N° RG 24/02182
N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYP
JONCTION
NA
COUR D'APPEL DE NIMES
23 juin 2024 RG :23/02875
[E]
[Y]
C/
[L]
Grosse délivrée
le
à Me Casseville
AARPI Bonijol Carail...
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT...
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