Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 26/02409 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2LX
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Février 2026, enregistrée sous le n° 21/00046
ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME SOIN
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me David PAYET-MORICE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
ASSOCIATION DIOCESAINE [Localité 3]...