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Ce document recense les activités parlementaires du 10 et 13 juillet 2026 à l'Assemblée nationale. Il acte le retrait par M. Richard Ramos d'une proposition de loi sur l'information des consommateurs ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 10 juillet 2026
Retrait d'une proposition de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Richard Ramos déclare retirer sa proposition de loi visant à l'information des consommateurs sur la présence de résidus d'hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (n° 1078), déposée le 11 mars 2025.
Acte est donné de ce retrait.
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