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Le 20 juillet 2026, deux rapports de commissions mixtes paritaires ont été déposés à l'Assemblée nationale : l'un sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux, l'autre sur les réponses aux t...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 20 juillet 2026
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2026, de Mme Laure Miller, un rapport, n° 3069, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux :
Annexe 0 : texte de la...
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